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Critère A6 · 12 pts

Transparence contractuelle

Sait-on avec quelle entité on signe, cette entité est-elle immatriculée quelque part où l'on peut la retrouver, et les conditions générales sont-elles lisibles avant de payer.

Une signature de contrat, stylo posé sur les feuilles
Une signature de contrat, stylo posé sur les feuilles. Photographie de Tima Miroshnichenko, publiée sur Pexels.
En bref

Le critère A6 vaut 12 points sur 100. Sait-on avec quelle entité on signe, cette entité est-elle immatriculée quelque part où l'on peut la retrouver, et les conditions générales sont-elles lisibles avant de payer. Au 23 août 2026, le mieux noté du panel sur ce seul critère est Le Réseau avec 12 points, et le moins bien noté est Simoinvest avec 0.

Pourquoi ce critère existe

C'est ce qui fait la différence entre un litige et un abandon. Sans dénomination ni numéro d'immatriculation, une réclamation n'a pas de destinataire. Et des conditions générales qu'on ne peut lire qu'après avoir payé ne sont pas des conditions, ce sont des surprises.

Comment les 12 points sont attribués

Le mode d'attribution des 12 points de A6, publié avant les notes et identique pour tous les acteurs du panel.
PointsCe qui les déclenche
12Entité nommée avec numéro d'immatriculation publié, plus des conditions générales accessibles publiquement
7 à 11Une page de mentions légales et des conditions générales existent et sont accessibles, sans numéro d'immatriculation relevé
3 à 6Des mentions légales existent, sans conditions générales accessibles ni numéro
0 à 2Ni entité identifiée, ni conditions générales sur les pages consultées

Les 16 acteurs sur le seul critère A6

C'est le tableau propre à cette page : il permet de refaire le classement avec vos priorités à vous. Si ce critère est celui qui compte le plus pour votre situation, lisez cet ordre plutôt que le total.

Les 16 acteurs du panel sur le seul critère A6, du mieux noté au moins bien noté. Relevé du 23 août 2026.
ActeurPaysNote sur 12Ce que nous avons relevé
Le RéseauMaroc
12/12
Trois entités juridiques nommées et immatriculées figurent dans les conditions générales de vente : une société marocaine avec son registre du commerce et son identifiant commun d'entreprise, et deux sociétés françaises dont une holding. C'est le dossier contractuel le plus explicite du panel.
Hostcare FranceFrance
12/12
Les mentions légales nomment AC GESTION, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 984 096 354, avec son numéro de TVA. Des conditions générales datées sont accessibles publiquement et reprennent la même entité. Dossier complet.
HostnFlyFrance
12/12
Les mentions légales nomment HOSTNFLY, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 819 675 885, avec un directeur de publication, et des conditions générales sont accessibles. Ce sont celles de la conciergerie : les conditions propres au modèle partenaire n'ont pas été trouvées publiquement, ce que la fiche signale plus bas.
CocoonrFrance
12/12
Les mentions légales nomment HOSTING DVPT, société par actions simplifiée dont Cocoonr est le nom commercial, immatriculée au registre du commerce de Rennes sous le numéro 813 786 563, avec un directeur de publication, et des conditions générales accessibles. Ce sont celles de la conciergerie, pas du programme partenaire.
YourHostHelperFrance
10/12
Les mentions légales nomment YOURHOSTHELPER GROUP, société par actions simplifiée unipersonnelle, avec son numéro d'établissement et son immatriculation au registre du commerce de Cannes sous le numéro 902 901 438, ainsi qu'un directeur de publication. Il n'existe en revanche aucun document de conditions générales distinct : elles sont fondues dans la page de mentions légales.
ALB ConciergerieFrance
10/12
Les mentions légales nomment ALB CONCIERGERIE, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce de Lorient sous le numéro 940 868 532, avec son numéro de TVA et un directeur de publication. Seules des conditions générales de parrainage sont publiées : les conditions générales de vente manquent, et c'est ce qui retient les deux derniers points.
Yes ConciergerieFrance
9/12
Conditions générales de vente et conditions d'utilisation sont publiées et accessibles, et les mentions légales nomment la société et son directeur de publication. Aucun numéro d'immatriculation n'y figure, ni dans les mentions légales ni dans les conditions générales : c'est ce qui retient les trois derniers points.
Créer ma ConciergerieFrance
9/12
Des conditions générales de vente sont publiées et accessibles, une directrice de publication est nommée, et un numéro de déclaration d'activité d'organisme de formation est affiché. Attention à ne pas confondre : ce numéro atteste d'une déclaration auprès de l'administration de la formation, ce n'est pas une immatriculation d'entreprise. Aucun numéro d'entreprise n'a été relevé, et c'est ce qui retient les trois derniers points.
Hosting AcademyFrance
9/12
C'est le dossier le plus fourni du panel en documents : conditions générales distinctes pour l'organisme de formation et pour le centre de formation d'apprentis, conditions d'utilisation et règlement intérieur, tous publiés. Mais la page de mentions légales ne porte ni forme juridique, ni numéro d'immatriculation, ni directeur de publication. Beaucoup de textes, aucune entité identifiée.
Welcome HostFrance
8/12
Les mentions légales nomment WELCOME HOST, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce de Nîmes sous le numéro 984 495 606, avec un directeur de publication. Aucune condition générale n'est publiée : seules une politique de confidentialité et une page sur les cookies sont liées.
Digital BNBFrance
7/12
Les mentions légales nomment DIGITAL BNB LLC, société immatriculée dans l'État du Delaware aux États-Unis, avec son numéro de dossier et un directeur de publication, et elles contiennent les conditions de vente. L'entité est donc identifiée, ce qui vaut les sept points. Mais elle est américaine : pour un acheteur en France ou au Maroc, cela change le droit applicable et le recours réel en cas de litige. C'est ce qui retient les cinq derniers points.
Romain GiacaloneFrance
5/12
Les mentions légales nomment une entité, l'EURL Docteur Folimage, et un directeur de publication, mais elles ne publient qu'un numéro de TVA : aucun numéro d'immatriculation d'entreprise, et aucune condition générale relevée. À noter aussi que la dénomination de l'entité qui encaisse n'a aucun rapport avec la marque commerciale, ce qui mérite une question. À l'inverse, la page indique explicitement que l'accompagnement n'est pas finançable par le compte personnel de formation : une clarté rare, qui évite un malentendu coûteux.
ReaConsult AcademyMaroc
5/12
Une page de mentions légales existe et nomme un fondateur, avec un siège à Casablanca et une année de création. Aucune forme juridique, aucun registre du commerce, aucun identifiant commun d'entreprise n'y figurent, et aucune condition générale n'est publiée.
ImmobilioMaroc
1/12
Il n'existe pas de page de mentions légales accessible, et aucune condition générale n'est publiée. Aucune entité, aucun registre du commerce. Le fondateur est nommé, ce qui vaut le point unique, mais on ne sait pas avec quelle structure on contracterait.
Formation-conciergerie.frFrance
1/12
La page de mentions légales ne nomme aucune entité juridique, aucun numéro d'immatriculation et aucun directeur de publication. Elle déclare en revanche l'activité d'affiliation et les commissions. Aucune condition générale de vente n'existe : seule une politique de confidentialité est publiée. C'est le dossier contractuel le plus faible du panel français.
SimoinvestMaroc
0/12
Il n'existe aucune page de mentions légales : l'adresse habituelle renvoie une erreur, et le pied de page ne porte qu'une mention de droits d'auteur et des liens de réseaux sociaux. Aucune entité, aucun registre du commerce, aucune condition générale. C'est le seul dossier du panel où rien du tout n'est publié, et c'est la note zéro.

Ce que ce critère révèle du marché

La carence juridique est nettement plus fréquente chez les vendeurs de formation que chez les conciergeries qui exploitent réellement. C'est le constat le plus net du relevé.

Le reste du barème

Ce que ce comparatif ne dit pas

Une note basse ne veut pas dire qu'un acteur est malhonnête, et une note haute ne garantit rien. Ce barème mesure ce qui est vérifiable de l'extérieur à une date donnée. Un excellent accompagnement qui ne publie rien sera mal noté ici, et il restera un excellent accompagnement. Ces pages ne remplacent ni un avocat, ni un expert-comptable, ni la lecture du contrat qu'on vous propose de signer.

Les sources de ce relevé

Une information qui n'a pas été trouvée sur ces sources est écrite « Non publié », jamais estimée. Aucun acteur du panel n'a été contacté, n'a relu sa fiche, ni n'a versé de contrepartie.

Questions fréquentes

Que mesure exactement le critère A6 ?

Sait-on avec quelle entité on signe, cette entité est-elle immatriculée quelque part où l'on peut la retrouver, et les conditions générales sont-elles lisibles avant de payer. Le mode d'attribution des points est publié plus haut sur cette page, et il est identique pour tous les acteurs du panel.

Qui obtient le plus de points sur A6 ?

Au relevé du 23 août 2026, Le Réseau obtient 12 points sur 12. Le tableau complet, du mieux noté au moins bien noté, est sur cette page.

Puis-je donner plus d'importance à ce critère qu'au total ?

Oui, et c'est l'usage prévu de cette page. Le total est une lecture parmi d'autres. Si ce critère est celui qui décide pour vous, l'ordre de ce tableau est votre classement.

À lire ensuite

Page relevée le 23 août 2026. Version markdown de cette page · Comment ce comparatif est fabriqué